Conditions Générales de Vente (CGV) de Posidiff®
Merci de faire confiance à Posidiff® !
Nous sommes ravis de vous accompagner dans votre quête d’équilibre durable entre bien-être et performance, grâce à nos services de coaching, conseil et formation.
Identification de l’entreprise
• Nom : Posidiff® - Gabriella Baert EI
• Siège social : 83136 Ste Anastasie/Issole, France
• SIRET : 98303338200018
• Email : infos@posidiff.net
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations engagées par BAERT Gabriella pour le compte d'un client. Elles sont exclusivement conclues avec des clients agissant en qualité de professionnels : dirigeants, cadres, travailleurs indépendants, ou toute personne morale. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes ses conditions générales d'achat.
2. Dispositions spécifiques par activité
A. Formation (Actions de formation)
– Contenu : Les prestations sont réalisées conformément au programme de formation joint au devis ou à la convention.
– Supports : Les documents sont transmis via un Google Drive partagé.
– Assiduité : Une attestation de fin de formation peut être délivrée après vérification de l'assiduité ou réalisation des exercices prévus.
B. Coaching individuel
– Nature : Le coaching est un processus d'accompagnement professionnel réalisé conformément aux normes éthiques et professionnelles de l'ICF (International Coaching Federation). Gabriella Baert s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour aider le Client, sans garantie de résultat précis (obligation de moyens).
– Cadre : Les séances se déroulent en visioconférence ou en présentiel. Tout rendez-vous annulé moins de 48 h à l'avance est dû, sauf cas de force majeure.
– Supports : Les documents sont transmis via un lien Google Drive ou Notion.
Confidentialité renforcée
Dans le cadre du coaching individuel, une confidentialité absolue et réciproque s'applique. BAERT Gabriella s'engage formellement à :
– Ne jamais mentionner l'identité du Client, sa fonction ou son organisation à quelque tiers que ce soit, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, numérique).
– Ne divulguer aucun élément échangé en séance, aucune information personnelle ou professionnelle partagée par le Client dans le cadre de l'accompagnement.
– Ne pas utiliser le nom du Client à des fins de référence commerciale ou de communication, sauf accord écrit et explicite de sa part.
Cette obligation est perpétuelle : elle s'applique pendant toute la durée de l'accompagnement et sans limitation de durée après sa fin.
C. Préparation mentale
– Accès aux outils : Le Client reçoit un accès personnel à un espace Notion dédié et/ou un dossier Google Drive regroupant les protocoles et exercices.
– Engagement : Le succès de la préparation mentale dépend de l'investissement personnel du Client et de la régularité de sa pratique.
D. Conseil / Consulting
– Nature : Les missions de conseil sont réalisées selon une obligation de moyens. Gabriella Baert s'engage à apporter son expertise et ses recommandations, sans pouvoir garantir un résultat précis.
– Livrables : Les livrables (rapports, diagnostics, préconisations) sont définis dans le devis ou la lettre de mission signée par les deux parties.
– Confidentialité : Toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre d'une mission de conseil sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit du Client.
– Propriété intellectuelle : Les méthodologies et outils utilisés par BAERT Gabriella restent sa propriété exclusive. Les livrables remis au Client sont destinés à son usage interne uniquement.
3. Accès aux espaces numériques
– Confidentialité : Les accès (liens, identifiants) sont strictement personnels. Le Client s'interdit de les partager avec des tiers.
– Propriété : Les trames, exercices et vidéos présents sur Notion/Drive restent la propriété exclusive de Gabriella Baert. Le Client dispose d'un droit d'usage privé mais ne peut ni copier, ni diffuser, ni revendre ces contenus.
– Disponibilité : Gabriella Baert ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues aux plateformes Notion ou Google. En cas de maintenance, elle s'efforcera de prévenir le Client.
4. Conditions financières et règlement
Tous les prix indiqués sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels). BAERT Gabriella se réserve le droit d'engager une procédure contentieuse aux frais du Client.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être accordé, sous réserve d'un accord formalisé avant le démarrage de la formation ou de la prestation.
Acompte
Pour toute formation ou mission de conseil, un acompte de 20 % à 30 % du prix total est exigé à la commande afin de confirmer l'inscription. Le solde est réglé à réception de la facture finale. Pour les accès numériques (coaching, préparation mentale), le paiement s'effectue à la commande.
En cas d'annulation après versement de l'acompte, celui-ci ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Annulation — Coaching individuel
Tout rendez-vous de coaching annulé moins de 48 h avant l'heure prévue est dû en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Annulation — Formation et Conseil
En cas d'annulation d'une formation ou d'une mission de conseil par le Client, les frais suivants s'appliquent :
– Plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage : aucun frais ; seul l'acompte de 20 % à 30 % reste dû.
– Entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage : 50 % du prix total HT est dû.
– Moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage : 100 % du prix total HT est dû.
Ces frais reflètent la préparation engagée, le temps bloqué et les éventuelles opportunités refusées par BAERT Gabriella. Toute annulation doit être notifiée par écrit.
5. Résiliation et avoirs
En cas de résiliation anticipée d'une prestation de coaching par le Client, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, en cas de force majeure (maladie grave, restructuration de l'entreprise, etc.), un avoir exceptionnel pourra être proposé à hauteur de 50 % des heures de coaching non réalisées.
Cet avoir sera valable pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de résiliation et ne pourra être ni transféré, ni cédé à un tiers. Aucune autre compensation financière ne pourra être exigée.
6. Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation, l'intervention se déroule en journée et ne peut excéder une amplitude de 11 h (dont 1 heure obligatoire de pause méridienne et une pause de 10 minutes en milieu de chaque demi-journée).
Le Client s'engage à fournir toutes les facilités nécessaires à BAERT Gabriella pour l'exercice de la mission, et désigne à cet effet un interlocuteur privilégié (représentant légal ou salarié substitué).
7. Devis
Pour chaque intervention, un devis est adressé par BAERT Gabriella au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné par tout moyen (courrier postal ou mail).
En cas de réception d'un contrat de prestation émis par le Client, celui-ci sera soumis à une étude préalable et ne pourra être accepté que sous réserve de validation écrite par BAERT Gabriella. Toute acceptation n'implique pas la renonciation aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite.
8. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations, BAERT Gabriella est tenue à une obligation de moyen et non de résultat.
BAERT Gabriella ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement fortuit ou de force majeure, notamment : maladie ou accident d'un intervenant, grèves externes, catastrophes naturelles, incendies, interruptions des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie ou des transports, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques utilisés par BAERT Gabriella (quelle qu'en soit la forme : papier, électronique, numérique, orale) constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client et le Stagiaire s'interdisent d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans accord exprès et écrit de BAERT Gabriella.
En cas de fourniture par le Client de supports ou documents, ce dernier garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents ou avoir obtenu les autorisations nécessaires. BAERT Gabriella ne saurait être tenue responsable de l'utilisation non autorisée des supports fournis par le Client.
10. Confidentialité et communication
BAERT Gabriella et le Client s'engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils auraient accès dans le cadre de la prestation, notamment les éléments figurant dans la proposition commerciale.
BAERT Gabriella s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client. Sauf dans le cadre des coachings individuels (voir ci-dessous), le Client accepte d'être cité par BAERT Gabriella comme client de référence, dans ses listes de références, propositions commerciales, rapports d'activité et entretiens avec des tiers.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations de BAERT Gabriella sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations contractées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord écrit du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter BAERT Gabriella à l'adresse : infos@posidiff.net.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de gestion des données.
12. Clients internationaux
BAERT Gabriella propose ses services à des clients résidant hors de France. Les devis et contrats peuvent être rédigés en français ou en anglais selon la préférence du Client. Les paiements sont effectués en euros ; les frais bancaires liés à un virement international sont à la charge du Client.
Pour les prestations à distance, les horaires des séances sont convenus d'un commun accord en tenant compte des différences de fuseaux horaires.
13. Litiges
À défaut d'accord amiable, le tribunal de Draguignan (France) sera seul compétent pour régler tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente.
